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Mairie d'Agneaux

Politique de Confidentialité

Informatique et Libertés et Collecte des données personnelles – RGPD

Par « Données Personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 16 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles – RGPD – gérés par la mairie d’Agneaux, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données – DPO : via ce formulaire

 

par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

 

Mairie d’Agneaux
Parc de la Palière, 50180 AGNEAUX
Téléphone : 02.33.77.33.50

Adresse mail : mairie@agneaux.fr

 

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Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

 

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Vos données personnelles ne sont pas conservées dans un fichier (base de données, fichier tableur ou autre) mais uniquement dans notre logiciel de messagerie (et/ou dans l’administration du site) permettant les échanges suite à votre de demande de contact

 

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